Dernière mise à jour : 2026-11-16
La société LDC.fam, exploitante du site envoi24.fr et responsable de traitement des données personnelles décrites dans la présente politique (ci-après "nous" ou "notre"), accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour but de vous informer des pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amené(e) à nous fournir par le biais de notre site Internet.
Lors de votre interaction avec notre site, nous collectons différentes catégories de données personnelles. Ces informations sont nécessaires pour fournir nos services de manière efficace et sécurisée. Voici une liste exhaustive des données que nous collectons :
Lors de la création de votre compte, de la passation d'une commande, ou de toute autre interaction avec notre site, vous nous fournissez volontairement certaines données personnelles, telles que :
Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons automatiquement certaines informations relatives à votre appareil et à votre utilisation de nos services, notamment :
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Les données collectées sur notre site sont utilisées dans le cadre de nos opérations et pour vous offrir une expérience utilisateur optimale. Nous utilisons les données personnelles collectées aux fins suivantes :
Nous utilisons vos données personnelles pour créer et gérer votre compte sur notre site. Cela inclut le traitement de vos commandes, l'envoi des confirmations de commande et des mises à jour, ainsi que la gestion des paiements. Vos informations nous permettent également de vous fournir l'historique de vos envois et vos factures.
Vos données sont essentielles pour que nous puissions vous offrir les services que vous avez demandés. Cela inclut l'impression, l'affranchissement et l'expédition de vos courriers, ainsi que la fourniture de services supplémentaires comme le suivi des envois. Sans ces données, nous ne serions pas en mesure de traiter vos commandes efficacement.
Nous analysons les données collectées pour mieux comprendre vos besoins et améliorer continuellement nos services. Par exemple, nous utilisons les informations de navigation et les retours des clients pour identifier les zones de notre site qui nécessitent des améliorations et pour optimiser l'interface utilisateur. Les statistiques de navigation ne sont utilisées qu'avec votre accord.
La sécurité de vos données est une priorité pour nous. Nous utilisons vos informations personnelles pour prévenir et détecter les fraudes, les abus, les violations de sécurité, et d'autres activités potentiellement préjudiciables. Cela inclut le suivi des transactions suspectes et la vérification des informations fournies lors de la création de compte ou de la passation de commande.
Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations applicables. Cela peut inclure la réponse aux demandes légales des autorités publiques, l'exécution de nos obligations fiscales et comptables, et la gestion des litiges ou des réclamations.
Enfin, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour d'autres finalités compatibles avec celles décrites ci-dessus, notamment pour mener des études de marché et des analyses statistiques, améliorer notre sécurité informatique, et développer de nouvelles fonctionnalités ou services pour notre site.
La base légale applicable à chaque finalité est résumée ci-dessous.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et de support (formulaire, e-mail) | E-mail, message, numéro de téléphone, adresse IP | Intérêt légitime à répondre aux demandes et à les sécuriser et, lorsque la demande émane d'une personne intéressée par nos services, mesures précontractuelles prises à sa demande (article 6.1.f et 6.1.b du RGPD) |
| Création et gestion du compte, de la commande, de l'essai et de l'abonnement, et envoi des lettres | Identité, adresse, e-mail, lettres et coordonnées des destinataires | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Paiement et facturation récurrente | Jeton de paiement, numéro de carte masqué, nom du titulaire, date d'expiration, métadonnées de transaction | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Assistant d'écriture IA facultatif | Texte saisi par l'utilisateur | Exécution du contrat : fonctionnalité demandée par l'utilisateur (article 6.1.b du RGPD) |
| Facturation, comptabilité, lutte contre le blanchiment et la corruption | Factures, données d'identification | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
| Sécurité, prévention de la fraude et preuve de l'acceptation des CGU et des consentements | Journaux de connexion, adresse IP, version des CGU, horodatages | Intérêt légitime à sécuriser le Service et à établir ou défendre des droits en justice (article 6.1.f du RGPD) |
| Vérification du statut professionnel d'un client (SIREN/SIRET) | Identifiants d'entreprise | Intérêt légitime à vérifier le statut professionnel (article 6.1.f du RGPD) |
| Cookies et traceurs non strictement nécessaires (statistiques, marketing) | Identifiants de cookies | Consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies ; les cookies strictement nécessaires sont exemptés de consentement |
Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à chaque finalité. Le tableau ci-dessous indique la durée de conservation applicable à chaque finalité. À l'issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si une conservation plus longue est exigée par la loi ou nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice.
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact et de support | 3 ans après le dernier contact |
| Compte, abonnement et historique des lettres | Durée de l'abonnement ; l'historique et les factures restent accessibles 1 an après la fin de l'abonnement, puis les données sont supprimées sauf ce qui est indiqué ci-dessous |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligations comptables) |
| Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | 5 ans après la fin de la relation |
| Jeton de paiement, carte masquée (titulaire, numéro masqué, expiration) et métadonnées de transaction | Durée de l'abonnement, puis archivage pendant la durée imposée par les obligations comptables. Les numéros de carte complets et les codes de sécurité ne sont jamais conservés par la société |
| Preuve de l'acceptation des CGU et des consentements | 5 ans après la fin du contrat (prescription) |
| Cookies et traceurs | Choix de consentement : six (6) mois, puis le bandeau est de nouveau présenté. Cookies de mesure d'audience et publicitaires : treize (13) mois maximum à compter de leur dépôt |
| Journaux de connexion et données de sécurité | 12 mois |
| Comptes désactivés ou supprimés | Suppression à la fin de la semaine de la demande (voir section 6.11) ; seules les données listées ci-dessus sont conservées pendant les durées indiquées |
Nous prenons la confidentialité de vos données personnelles très au sérieux et nous nous engageons à ne pas les vendre, louer ou partager avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas décrits ci-dessous.
Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour nous aider à fournir et améliorer nos services. Ces prestataires peuvent avoir accès à vos données personnelles pour effectuer des tâches en notre nom et sont contractuellement obligés de les protéger et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été partagées. Cela inclut :
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour :
En cas de fusion, acquisition, réorganisation, vente d'actifs ou faillite, nous pouvons transférer ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris vos données personnelles. Dans un tel cas, nous vous informerons avant que vos informations personnelles ne soient transférées et soumises à une autre politique de confidentialité.
Nous ne transmettons pas vos données à des partenaires commerciaux à des fins de prospection sans votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment en nous contactant.
Pour sécuriser les paiements, les données de la transaction sont analysées par les outils anti-fraude de nos prestataires de paiement. Nous ne transmettons pas vos données à des fichiers ou agences de crédit.
Nous pouvons également partager des informations agrégées ou anonymisées, qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, à des fins de recherche, d'analyse ou pour améliorer nos services.
Pour fournir le service, la société partage uniquement les données nécessaires avec des prestataires agissant pour son compte et sur ses instructions (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD), ainsi qu'avec des prestataires de paiement agissant sous leur propre responsabilité pour leurs obligations réglementaires. Les catégories de destinataires sont présentées dans le tableau ci-dessous. Ces prestataires ne reçoivent pas plus de données que nécessaire à leur mission. Le prestataire d'envoi postal reçoit les coordonnées de l'expéditeur et du destinataire, le fichier de la lettre et les options de commande. Le texte soumis à l'assistant d'écriture facultatif est transmis au prestataire d'intelligence artificielle uniquement pour générer le brouillon demandé et ne doit pas contenir d'informations sensibles inutiles.
Certains prestataires traitent des données en dehors de l'Espace économique européen. Chaque transfert hors EEE repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. L'identité des prestataires concernés et une copie des garanties applicables peuvent être obtenues sur simple demande à info@envoi24.fr. Le contact opérationnel RGPD de la société est info@envoi24.fr.
| Catégorie de destinataires | Finalité | Lieu de traitement | Garanties pour les transferts hors EEE |
|---|---|---|---|
| Prestataires d'hébergement et d'infrastructure | Hébergement du Site (Vercel Inc.), des comptes, des commandes, des lettres et des cartes masquées (Google Firebase, Google LLC), des fichiers, envoi des e-mails de service | États-Unis (Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723) ; Union européenne ou États-Unis pour Google Firebase et les autres prestataires d'infrastructure | Clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou décision d'adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework) |
| Prestataires de services de paiement | Encaissement, prélèvements de l'abonnement, remboursements, authentification forte | Union européenne ; transferts possibles vers les États-Unis selon le prestataire | Clauses contractuelles types et/ou décision d'adéquation |
| Prestataires de prévention de la fraude et de gestion des litiges de paiement | Détection de la fraude, traitement des contestations bancaires | Union européenne et, le cas échéant, hors EEE | Clauses contractuelles types et/ou décision d'adéquation |
| Prestataire d'envoi postal | Impression, mise sous pli, expédition et statuts postaux | France (Union européenne) | Sans objet |
| Prestataire d'intelligence artificielle | Assistant d'écriture facultatif : génération du brouillon demandé | États-Unis | Clauses contractuelles types et/ou décision d'adéquation |
| Prestataires d'assistance et de support | Traitement des demandes de support, notifications internes de suivi des commandes | Union européenne et, le cas échéant, hors EEE | Clauses contractuelles types et/ou décision d'adéquation |
| Prestataires techniques du Site | Protection des formulaires contre les robots (Google reCAPTCHA), affichage et traduction du Site | Union européenne et États-Unis | Clauses contractuelles types et/ou décision d'adéquation |
| Google Maps Platform (Google LLC / Google Ireland Ltd) | Propositions d'adresses pendant la saisie de l'expéditeur et du destinataire. Ce service, nécessaire au fonctionnement du Site, est chargé sur toutes les pages : votre adresse IP et les informations techniques du navigateur sont transmises à Google au chargement, puis les caractères tapés dans le champ d'adresse pour afficher les suggestions | Union européenne et États-Unis | Décision d'adéquation (EU-U.S. Data Privacy Framework) et/ou clauses contractuelles types |
| Prestataires de mesure d'audience et de publicité (uniquement avec votre consentement) | Statistiques de fréquentation, mesure des campagnes publicitaires | Union européenne et États-Unis | Clauses contractuelles types et/ou décision d'adéquation |
Dans le cadre de l'abonnement mensuel, les données nécessaires à l'exécution des paiements sont traitées par notre prestataire de services de paiement. Selon le prestataire utilisé, le numéro complet de la carte et le cryptogramme sont saisis directement chez lui ou transitent par nos serveurs, de façon chiffrée, uniquement pour être transmis à ce prestataire, qui les remplace par un identifiant technique (jeton) ; ils ne sont jamais enregistrés par LDC.fam. Dans sa base de données (Google Firebase), LDC.fam conserve le jeton, le nom du titulaire, le numéro de carte masqué, la date d'expiration et les métadonnées de transaction nécessaires à la gestion de l'abonnement et des prélèvements récurrents. Ces informations sont conservées pendant la durée de l'abonnement, sous réserve des obligations légales d'archivage applicables. La base légale est l'exécution du contrat, et vous êtes informé lors du paiement que votre moyen de paiement sera utilisé pour les prélèvements mensuels de votre abonnement. Vous pouvez demander à tout moment la modification ou la suppression du moyen de paiement conservé en contactant info@envoi24.fr, et vous pouvez faire cesser tout prélèvement ultérieur en résiliant l'abonnement depuis votre espace client ou sur la page Désabonnement. L'absence de moyen de paiement valide peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'abonnement.
La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Voici les principales mesures que nous avons mises en œuvre pour assurer la sécurité de vos données :
Nous utilisons des technologies de sécurité avancées pour protéger vos données personnelles, telles que :
En plus des mesures techniques, nous avons mis en place des politiques et procédures organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données :
La sécurité de vos informations de paiement est essentielle. Nous utilisons des solutions de paiement sécurisées et conformes aux normes de l'industrie, telles que PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), pour protéger vos transactions financières. Les données de carte sont transmises de façon chiffrée (HTTPS) à nos prestataires de services de paiement ; le numéro complet et le cryptogramme ne sont jamais enregistrés sur nos serveurs ni dans notre base de données, qui ne conserve que le jeton et la carte masquée décrits à la section 4.7.
Nous protégeons également vos communications avec notre site. Les emails et autres communications envoyés via notre site sont sécurisés à l'aide de technologies de cryptage pour empêcher l'accès non autorisé aux informations qu'ils contiennent.
Nous surveillons en permanence nos systèmes pour détecter toute activité suspecte ou tout incident de sécurité. En cas de violation de données, nous avons des procédures en place pour évaluer rapidement l'impact, informer les utilisateurs concernés et prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation et prévenir de futures violations.
Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos informations, il est important que vous preniez également des précautions pour protéger vos données. Cela inclut :
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits relatifs aux informations que nous collectons et traitons à votre sujet. Ces droits vous permettent de garder le contrôle sur vos données personnelles et d'assurer leur confidentialité. Voici une description détaillée de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer :
Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela inclut le droit de recevoir une copie des informations que nous avons collectées et traitées, ainsi que des détails sur la manière dont nous utilisons ces données. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la fin de cette politique. Nous répondrons à votre demande dans les délais légaux applicables.
Si vous constatez que certaines de vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification. Nous nous engageons à corriger ou à compléter ces informations dans les plus brefs délais. Pour ce faire, veuillez nous fournir les détails des corrections nécessaires en nous contactant via les moyens indiqués.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit, également connu sous le nom de "droit à l'oubli", peut être exercé si les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, si vous retirez votre consentement, ou si vous vous opposez au traitement de vos données. Nous procéderons à l'effacement de vos données sous réserve des exceptions prévues par la loi (par exemple, si la conservation des données est nécessaire pour se conformer à une obligation légale).
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, notamment si vous contestez l'exactitude des données, si le traitement est illicite mais que vous ne souhaitez pas leur effacement, ou si vous avez besoin des données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons uniquement stocker vos données et ne pas les utiliser.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime ou celui d'un tiers. Si vous exercez ce droit, nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle. Ce droit s'applique lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué par des moyens automatisés.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant via les coordonnées fournies dans cette politique.
Vous avez le droit de définir des directives concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous nous engageons à respecter vos instructions, sous réserve des obligations légales et réglementaires applicables.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter par email à l'adresse suivante : info@envoi24.fr. Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et dans les délais légaux applicables. Veuillez noter que nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande, afin de garantir la confidentialité de vos informations.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur son site www.cnil.fr.
Nous répondons aux demandes d'exercice de ces droits dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois lorsque la demande est complexe ou lorsque nous recevons un grand nombre de demandes ; dans ce cas, vous êtes informé de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise uniquement sur le fondement d'un traitement automatisé. L'assistant d'écriture IA facultatif ne fait que générer des projets de textes à la demande de l'utilisateur ; l'utilisateur reste libre de les modifier, de les utiliser ou de les écarter.
Pour fermer votre compte, écrivez à info@envoi24.fr en utilisant l'adresse e-mail rattachée au compte, afin que nous puissions vérifier que la demande vient bien de vous. Dès la prise en compte de la demande, le compte est désactivé : la connexion n'est plus possible et les clés API éventuellement créées sont révoquées, toute requête envoyée avec elles étant refusée. Les données qui ne sont soumises à aucune obligation de conservation (profil, brouillons, lettres et fichiers enregistrés) sont ensuite effacées à la fin de la semaine de la demande.
Quelques éléments doivent toutefois être gardés après la fermeture, uniquement pour les durées indiquées dans le tableau de la section 3 : factures et pièces comptables, preuves d'acceptation des CGU et des consentements, journaux de sécurité. Ils sont alors archivés à accès restreint et ne servent plus qu'à respecter la loi ou à défendre nos droits.
Attention : fermer le compte ne met pas fin à un abonnement en cours. Pour arrêter les prélèvements, résiliez d'abord l'abonnement sur la page Désabonnement ou depuis votre espace client, puis demandez la fermeture du compte. Pensez aussi à télécharger vos factures et les lettres que vous souhaitez garder avant d'envoyer votre demande.
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La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois le 2026-11-16. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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